Pierre FERRUA
   
 
 
Résumé d'un parcours
Retour au sommaire autobiographie
  1 - De l'enfant au Compagnon
2 - Création de l'entreprise
3 - Revers de fortune
4 - Cession de l'entreprise
5 - L'après cession 1
6 - L'après cession 2
7 - L'après cession 3
8 - La page suivante
 
 
     
 
6 - L'après cession 2 - Rupture et tribunaux
 
 
     
 

Une autre vie devant moi

Comme à l'habitude, le 23 mai au matin, je me rends à mon bureau. Surmené dans mon travail de direction de l'entreprise et sous la pression des difficiles transactions de la vente, je n'avais pas imaginé un seul instant ce que serait pour moi ce lendemain de cession du fruit de 30 années de travail. Mes successeurs prennent possession des lieux et la direction du personnel. Le choc est rude, d'autant que, sans les difficultés financières rencontrées, je n'aurais jamais envisagé de cesser un travail qui me passionnait. L'expression "prendre sa retraite" n'avait jamais eu de signification pour moi. Je comprends alors que, après 56 ans de perfectionnement personnel par le travail, l'arrêt d'une activité professionnelle peut provoquer une rupture déstabilisante. La perte des repères, des obligations du travail en entreprise, du relationnel et des rapports existant entre ses membres crée un certain vide et une cassure du rythme de vie. En perdant mon statut de chef d'entreprise, un grand manque s'installe en moi. Mais n'ayant pas pour habitude de m'apitoyer sur mon sort il me faut faire front et m'adapter à mon nouveau statut. Je me mets au travail et poursuis la préparation de la campagne cheminée à venir. Mais le choc ressenti est peu de chose comparé à ce qui allait advenir les années suivantes.
 

Désillusions

Le début d'un long calvaire

Dès le lendemain de la cession les déceptions et les déboires m'attendent.

Dans l'acte de vente de l'entreprise, il était prévu que j'accompagne gracieusement le repreneur pendant une période d'un an et que mon activité au sein de la société pourrait se poursuivre moyennant rétribution au-delà, si je le désirais.

Dans la mesure où depuis deux ans j'exerçais bénévolement la direction de l'entreprise, cette poursuite de mon activité sans rétribution ne me gênait nullement. Elle me permettrait de poursuivre un travail qui me passionnait, et d'aider le repreneur à mettre au point la nouvelle politique commerciale convenue avec lui avant cession. La refonte des gammes existantes et une évolution vers de nouveaux produits à plus forte marge étaient nécessaires pour poursuivre le développement de la société.

Hélas ! Je devais rapidement déchanter. Dès les premiers jours suivant la cession, et sans raison apparente, je suis écarté de toute participation à l'activité de l'entreprise et n'ai pratiquement plus aucun contact avec les dirigeants et les cadres. Malgré cela, je demeure chaque jour présent à mon bureau et poursuis l'étude et la mise au point de la nouvelle politique commerciale convenue.

Chantage et rupture.

Quelques jours plus tard, vers la mi-juin, le repreneur me fait part de la "découverte" de délits commis par mon chef comptable. Avec la complicité de la banque, il a fait des opérations de trésorerie illicites dans le but de soutenir financièrement la société. Je lui fais part de mon étonnement car ces opérations illicites, que je n'aurais jamais tolérées, ont été faites à mon insu, les situations de trésorerie équilibrées qu'il me présentait périodiquement ne laissaient pas apparaître d'opérations illégales.

Les raisons qui ont conduit le chef comptable à commettre ces malversations sont absolument incompréhensibles. S'il m'avait averti de la situation financière déficitaire réelle de l'entreprise, j'aurais pris les dispositions légales nécessaires qui s'imposaient dans une telle situation. Grâce à sa bonne rentabilité, un apport en capital et un règlement étalé de la dette de la société aurait permit son redressement. Le comble, c'est que ces malversations étaient "apparemment" passées inaperçues de l'expert comptable, du commissaire aux comptes et du conseiller fiscal de l'entreprise.

Quant à la complicité de la banque, elle s'explique par le fait que les concours qu'elle accorde à la société étant très importants, un étalement de la dette par redressement judiciaire aurait représenté un lourd désavantage pour elle.

Ces malversations n'en représentent pas moins un grave délit dont le repreneur me reproche d'être l'initiateur dans le but de fausser la trésorerie pour le tromper sur la valeur de l'entreprise.

Je suis alors l'objet d'un odieux chantage qui laisse apparaître évident que le repreneur, ayant eut accès à la comptabilité de la société depuis 1993, soit depuis deux ans, a découvert les malversations du chef comptable avant l'acquisition de la société. Malversations qu'il va utiliser à son avantage pour se libérer des engagements de règlements différés qui lui avaient été accordés lors de la vente et, ainsi, s'emparer de la société au moindre coût. On me demande de rembourser le montant des opérations illicites faites par le chef comptable, lesquelles représentent plusieurs millions de francs. Dans le cas contraire, une plainte sera déposée contre moi pour escroquerie, dol et abus de confiance.

Les opérations délictueuses faites par le chef comptable avec la complicité de la banque ne changeant rien à la valeur de l'entreprise et le repreneur étant parfaitement au courant de son endettement avant la signature des actes de cession, étant sûr de mon bon droit et comprenant l'escroquerie dont je suis victime, je ne cède pas au chantage.

Suite à cet abominable chantage, je ne puis demeurer dans l'entreprise. Bien que l'on ne m'ait pas signifié congé, je quitte l'entreprise non sans emporter, heureuse initiative, tous les documents ayant trait aux négociations et à la cession de l'entreprise.

Le tournant

Après 56 ans d'une vie de travail ininterrompue et bien remplie, me voici sans activité, ayant pour seul but : me défendre contre les infâmes accusations proférées contre moi et tenter de récupérer le maigre résultat financier de mes trente années de travail dans l'entreprise que j'ai créée. Inutile de préciser que mon moral n'est pas au beau fixe et que la déprime me guette. D'autant qu'une mésentente au sein du milieu familial me plonge dans une solitude éprouvante et d'autant plus grande que la réputation d'escroc largement diffusée par mes accusateurs à mon égard pour se justifier n'est pas faite pour m'attirer compassion et sympathie. Le milieu relationnel dans lequel je vivais se réduit progressivement comme une peau de chagrin.

Mais la vie est parfois faite de coïncidences troublantes. De par ma formation de militant chrétien et aussi par besoin, j'avais toujours pratiqué une recherche et un travail de perfectionnement personnel. Attiré par la sophrologie dont j'avais découvert les possibles bienfaits lors de séjours en thalassothérapie, peu de temps avant la cession de l'entreprise j'avais entrepris d'en faire une pratique régulière aidé en cela par des séances chez une sophrologue. Comme chaque tâche que j'entreprends, j'y mets une certaine passion. Aussi la prise de conscience de l'être en devenir qui est en chacun de nous et la découverte de la liberté intérieure en potentiel dont chacun dispose, quoi qu'il arrive, sont une aide précieuse qui me permet de faire front au combat qui m'est imposé et de garder foi en la vie

Pour faire face, dans un premier temps, le 24 juin j'adresse une lettre recommandée au nouveau PDG pour lui faire part de l'impossibilité dans laquelle je me trouve d'assurer ma mission de conseil, ainsi que pour le mettre en garde contre la politique de gestion de production et commercialisation appliquée qui mettent en péril la vie même de la société.

Sans réponse à ma lettre, j'adresse un nouveau courrier recommandé le 25 juillet. Ayant eut connaissance de mesures suicidaires prises après mon départ, j'attire de nouveau l'attention du président-directeur général, et ce d'une façon détaillée, sur les erreurs de gestion commises et sur les mesures qui auraient dû être prises pour assurer le redressement de la société.

Aucune réponse n'est donnée à mes courriers.

Déclanchement des procédures

Le 11 juillet 1995, l'acquéreur dépose devant la juridiction pénale une plainte contre moi pour escroquerie, dol, abus de confiance, faux bilans, falsification des stocks et banqueroute. C'est le début d'infamantes et interminables procédures.

Comme prévu, le repreneur profite de la plainte déposée en pénal pour ne pas tenir ses engagements de solder le montant de la vente de l'entreprise ni de prendre à sa charge les cautions que j'avais personnellement données en garantie de certaines dettes de la société. L'acompte touché sur la vente étant insuffisant pour faire face aux frais de justice et remboursement des cautions, il s'en suit pour moi une situation financière critique à gérer qui m'oblige à vendre partie de mes biens.

Le 11 juillet 1995 j'assigne les repreneurs devant le tribunal de grande instance au titre du nom paiement du solde de la vente de l'entreprise et au titre de caution.

Le 11 août 1995, suite à la plainte déposée contre moi, j'assigne en garantie le chef comptable, l'expert-comptable, le commissaire aux comptes et la banque devant le tribunal de grande instance

Le 25 septembre 1995 je suis assigné par la banque en tant que caution pour le règlement de la dette non honorée par mes successeurs

De l'incapacité de dirigeants présomptueux incompétents et sans scrupules.

Malgré mes avertissements répétés, les acquéreurs sont incapables d'appliquer et de faire évoluer la politique commerciale propre au développement de la société. N'ayant aucune connaissance des techniques bien spécifiques du travail de la pierre, comme je l'avais prédit dans mes courriers adressés au président-directeur général, ils commettent rapidement de graves erreurs de gestion. La production est entièrement désorganisée, elle perd de sa rentabilité et le chiffre d'affaires subit une baisse sensible.
En novembre 1995, quelques mois seulement après l'acquisition, c'est le dépôt de bilan, l'état de cessation de paiement et la mise en règlement judiciaire de l'entreprise.

En avril 1966 un plan de redressement avec étalement de la dette permet à la société de poursuivre son activité. Une nouvelle plainte est déposée contre moi m'accusant d'être responsable de ses difficultés. Elle confirme les accusations d'escroquerie, de dol, de faux bilans, et de falsification des stocks que j'aurais commis dans le but de surestimer la valeur de l'entreprise. Elle met en cause la responsabilité de l'expert-comptable, du commissaire aux comptes et de la banque.

Le 17 octobre 1996, je suis assigné par l'administrateur judiciaire devant le tribunal de commerce en comblement du passif chiffré à 13 millions de francs dont je serais responsable. J'obtiens un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.

Au tribunal du commerce

Le 18 février 1997 suite à l'assignation délivrée contre moi par l'administrateur judiciaire, une audience a lieu devant la chambre du conseil du tribunal du commerce. Pour éviter le comblement du passif avec exécution immédiate demandé par l'administrateur judiciaire, mon avocat plaide une nouvelle demande de sursis à statuer en attendant l'issue de la procédure pénale en cours. Suite à cette audience j'adresse personnellement un dire au président de la chambre du conseil lui expliquant succinctement les faits démontrant la stratégie employée par les repreneurs pour s'emparer de la société. Le 29 juin 1997, suite à ma demande, le tribunal prononce un jugement de sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale.
 

À quelque chose malheur est bon

Tant qu'il nous reste la force de vivre, mis à part de graves accidents de santé, quoi qu'il nous arrive, il y a toujours un enseignement positif à en tirer. En ce qui me concerne j'ai évoqué ce que m'avait apporté la sophrologie. Outre ce travail sur soi, l'organisation de ma défense, l'exposé écrit des faits pour l'information de mon avocat et, sur sa demande, la rédaction d'un mémoire de l'historique détaillé des faits intervenus de 1993, date des premières négociations à 1995 date de la cession, destiné à démontrer ma bonne foi au cours de l'instruction, exigent un travail de rédaction important qu'il me faut dactylographier. Auparavant, rédiger n'avait jamais été désagréable pour moi, bien au contraire je trouvais un certain plaisir à jouer avec les mots. Mais ma scolarité avait été bien courte, l'orthographe et la grammaire n'étaient pas mon fort. L'écriture manuscrite peut permettre d'escamoter des fautes, dactylographier ne permet pas la moindre erreur.

Dans l'entreprise, laissant le soin aux secrétaires de respecter l'orthographe et mettre en forme correctement tout ce que j'avais dicté, j'utilisais un dictaphone. Aussi, l'utilisation de la machine à écrire pour rédiger les textes pour assurer ma défense, ne me laisse pas d'autre solution que de reprendre "le chemin de l'école" c'est-à-dire de repartir à zéro et réapprendre, avec l'aide d'un professeur, les règles élémentaires du français. Vint ensuite le travail sur ordinateur et la formation en informatique. Point positif important, dans les difficultés que je traverse, ce qui m'avait manqué lorsque j'ai quitté les bancs de l'école et oublié par la suite, je l'apprends rapidement avec beaucoup de satisfaction.

À première vue, dans la mesure où une grande partie de mon temps est absorbé par les déboires juridiques et par le travail consacré à assurer ma défense pour tenter de prouver ma bonne foi, il pourrait sembler que j'éprouverais plus de plaisir à me consacrer à mes passions : la photographie, la sculpture, le sport et les voyages. Cependant, bien que ce temps passé soit parfois douloureux, et frustrant, outre le fait que ces occupations forcées me permettent de conserver une activité que je pourrais qualifier de constructive, je retire un profit personnel non négligeable des obligations que m'impose le combat que je mène. Du travail sur soi que je pratique par la sophrologie, de l'apprentissage de la connaissance, de la communication, de la réflexion et de la rédaction de mes textes en défense, il résulte un bien inestimable dont je ne bénéficierais certainement pas aussi fortement si l'existence était plus clémente pour moi

L'instruction pénale

La police judiciaire

Le 16 décembre 1997 je suis convoqué par la police judiciaire au titre des accusations portées dans la plainte. Le choix m'est donné entre d'une part, une garde à vue de 24 heures qui pourra être prolongées à 48 heures, au cours de laquelle sera fait mon interrogatoire et, d'autre part, un refus de répondre à cet interrogatoire dans quel cas je serais convoqué par le juge et pourrais avoir accès au dossier d'instruction. Je comprends que je suis considéré comme un véritable coupable et que la plainte déposée par les repreneurs a produit son effet. Désemparé et assez choqué, je téléphone à mon avocat pour lui demander conseil sur la conduite à tenir. Il me recommande de ne pas répondre à l'interrogatoire. Il aura ainsi la possibilité d'accéder à toutes les pièces du dossier. La police judiciaire dresse un procès-verbal de ma décision et me déclare ma mise en examen. Je dépose entre les mains du capitaine le mémoire de l'historique des faits et des manoeuvres dilatoires des repreneurs ainsi qu'un grand nombre de pièces authentiques venant appuyer le contenu de ce mémoire. Le capitaine prend acte de son dépôt. Rassuré, je pense naïvement qu'il fera éclater la vérité et que je serais libéré de ces infâmes accusations.

Devant le juge d'instruction

le 19 mars 1998 je comparais devant le juge d'instruction accompagné de mon avocat. Le juge est persuadé, vu la plainte, les accusations et les témoignages défavorables recueillis par la police judiciaire, que je suis un escroc et me traite comme tel. Il critique vertement le mémoire que j'ai remis à la police judiciaire. Il déclare : "sur les 36 pages que vous avez rédigées quatre pages seulement concernent le pénal" il critique aussi les volumineuses pièces jointes qui authentifient les dires de ce mémoire. L'atmosphère est très tendue. Cependant, devant ma détermination à réfuter les délits dont je suis accusé et à me justifier, l'atmosphère se détend. L'interrogatoire se termine par une discussion d'homme à homme plutôt cordiale. Il confirme ma mise en examen comme une simple formalité en me faisant remarquer que mon chef comptable a été mis sous contrôle judiciaire, j'en déduis qu'il considère que c'est lui le coupable. Il rassure mon avocat en déclarant qu'il n'y aura pas banqueroute et c'est par une cordiale poignée de main, apparemment sans aucune arrière-pensée, que se termine cet interrogatoire. Mais la partie a été rude et la porte à peine franchie, au grand émoi de mon avocat, je m'effondre littéralement vaincu par l'émotion.

Le 7 septembre 1998 a lieu une confrontation des parties devant le juge d'instruction. Dès le début de la séance, contrairement à l'atmosphère finale de mon précédent interrogatoire, je perçois un changement nettement défavorable dans l'attitude du juge à mon égard. Ce ne peut être que les résultats de l'intervention de la partie adverse entre temps qui a pu avoir une influence sur la conviction du Juge et la découverte de l'importance des sommes "empruntées" par le chef comptable auprès de la banque. Importance telle qu'aux yeux du juge je ne pouvais les ignorer. Malgré cela le repreneur présent a fort à faire pour se disculper vis à vis d'éléments nouveaux qui démontrent sa mauvaise foi. Mais cette confrontation me laisse une impression de mauvais augure pour les suites de l'instruction. Je constate que le juge supporte mal mes arguments. D'ailleurs, il clôture cette séance non sans une certaine exaspération et, en me regardant particulièrement, il déclare, "et moi alors ! Qu'est-ce que je fais ? Je n'ai pas de coupable ! "

Les expertises judiciaires - Sur la demande de mon avocat, le juge d'instruction ordonne successivement deux expertises judiciaires. L'une pour contrôler si les malversations faites par le chef comptable ont eu une influence sur le passif de la société et sur la réalité des stocks, l'autre pour vérifier le passif de l'entreprise avant la session, les repreneurs déclarant dans leur plainte un passif négatif de plus de 4 millions de francs lors de la session de la société.

Le 21 avril et le 4 septembre 1999 l'expert dépose ses rapports. Ils me sont en tous points favorables. Les malversations du chef comptable n'ont pas faussé la comptabilité, il ne peut être prouvé qu'il y ait eu falsification des stocks, et il n'y avait pas de passif négatif lors de la cession de la société. Ces deux expertises me laissent espérer une relaxe à la clôture de l'instruction.

Rapport du juge d'instruction et réquisitoire du Parquet.

L'instruction commencée avec la plainte de repreneurs en juillet 1995, se terminera le 28 septembre 2000 par le rapport du juge d'instruction et le réquisitoire du parquet. Pendant ces cinq années aucun répit ne me sera donné. En effet les diverses interventions de la partie adverse, les expertises judiciaires, mes déclarations de créance sur mon ancienne société en règlement judiciaire et l'engagement de plusieurs autres procédures dans le cadre de cette affaire auront occupé une grande partie de mon temps.

Toutes les recherches que ce travail nécessita me font découvrir, parmi les pièces versées au dossier d'instruction, combien mon chef comptable m'avait odieusement trompé. Les juges, sur la base des témoignages que j'estime vengeurs et sujets à caution, ont prononcé la condamnation pour banqueroute en tenant principalement  compte du fait que j'étais présumé avoir eu connaissance du courrier bancaire chaque matin. En conséquence je ne pouvais ignorer le mécanisme des doubles mobilisations opérées par le comptable. Elles apparaissaient clairement sur les relevés décadaires de la banque. Dans l'étude du dossier d'instruction je prends connaissance des fameux relevés décadaires. Et à ma grande surprise je constate que je n'ai jamais eu en main de tels documents. Il est bien certain qu'ils auraient éveillé mon attention et que je serais intervenu auprès du chef comptable pour lui demander la raison de tous les retours d'effets impayés. Confirmation en fut d'ailleurs donnée par la suite par un comptable de mon ancienne société qui déclara au commissaire aux comptes que ces relevés décadaires étaient détournés du courrier "et que de toute façon je n'y comprendrais rien". Lors de mon interrogatoire j'avais d'ailleurs dit au juge d'instruction que je n'avais aucune connaissance de ces relevés décadaires. Suite à cette découverte je lui adresse un dire pour lui confirmer les substitutions du chef comptable.

Le 28 septembre 2000, suite au rapport du juge d'instruction le parquet dépose son réquisitoire.

Malgré les documents et les arguments prouvant l'abus de confiance dont j'ai été victime de la part de mon chef comptable avec la complicité de la banque que j'ai fournis au cours de l'instruction, je n'ai pu établir ma bonne foi. D'autre part, l'habile exploitation de la situation à charge contre moi dont font preuve les acquéreurs, les témoignages vengeurs et sujets à caution défavorables à mon égard de certains membres du personnel et l'importance du montant de la trésorerie fictive crée par le chef comptable, aveuglent les magistrats. Le rapport du juge d'instruction et le réquisitoire du parquet confirment en tout point les accusations de la plainte portée contre moi pour escroquerie, dol, faux bilan et banqueroute. Je suis reconnu coupable des opérations illicites opérées par le chef comptable, celui-ci n'étant accusé que de complicité.

Le 9 novembre 2001 Suit la comparution devant le tribunal correctionnel qui ne retient pas l'accusation d'escroquerie et de dol mais me condamne pour faux bilan et délit de banqueroute. Je fais appel du jugement

Le 23 mars 2003 audience devant la cour d'appel. Le jugement intervenu déboute le repreneur des accusations d'escroquerie, de faux bilan et des 18 millions de francs qu'il demande à titre de dommages et intérêts. Par contre, les magistrats, sans tenir compte des faits appuyés par des documents qui prouvent mon ignorance des malversations du chef comptable, déclarent qu'en tant que chef d'entreprise "je ne pouvais pas ne pas savoir". Ils me qualifient d'auteur "intellectuel" de ces manœuvres délictueuses, et me condamnent au délit de banqueroute. Le chef comptable n'étant considéré que comme complice.

Le 9 août 2004 le pourvoi en cassation que j'avais introduit est rejeté et la condamnation confirmée.

Après 9 années de procédures pénales, le procès intenté contre moi se termine par ma condamnation injuste et diffamante pour banqueroute mais il déboute mes acquéreurs de leur accusation d'escroquerie, de dol, de faux bilan et de leur demande faramineuse (18 millions de francs) de préjudice et dommages et intérêts.

C'est à mon avis une condamnation de principe. Le délit engage ma responsabilité de chef d'entreprise et le montant des sommes "empruntées" par le chef comptable à la banque, bien que n'ayant lésé personne (la banque n'en a retiré que bénéfice par le montant colossal des frais d'escompte qu'elle a encaissée) ont été les éléments déterminants de cette condamnation. Mais celle-ci ne manquera pas d'influencer défavorablement sur les procédures à venir surtout celles intentées contre moi en comblement de passif devant le tribunal de commerce

Va suivre la reprise des procédures en civil devant le Tribunal de Commerce et de Grande Instance et les autres procédures engagées pour lesquelles un sursis à statué avait été prononcé dans l'attente de la fin de la procédure pénale.

     
 
 
  5 - Après cession 1
7 - Après cession 3
 

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