Pierre FERRUA
 
 
 
Résumé d'un parcours
Retour au sommaire autobiographie
  1 - de l'enfant au Compagnon
2 - Création de l'entreprise
3 - Revers de fortune
4 - Cession de l'entreprise
5 - L'après cession 1
6 - L'après cession 2
7 - L'après cession 3
8 - La page suivante

 
 
     
 
7 - L'après cession 3 - Après le pénal, les procédures.
 
 
     

Justice ou iniquité

De 1995 à 2004, durant les neuf années éprouvantes et infamantes qui se sont écoulées pendant l'instruction et les comparutions devant les instances pénales, outre les différentes péripéties correspondantes, d'autres événements sont intervenus et d'autres procédures ont vu le jour.

Ces années d'instruction et de comparution devant les tribunaux furent difficiles. Années où disparu pour moi la confiance en l'intégrité et l'équité que l'on serait en droit d'attendre de la justice des hommes. Du fait du disfonctionnement de l'appareil judiciaire, de la rigueur inhumaine du code civil et de la faillibilité des magistrats, je considère cette justice comme un leurre. Une certaine force de caractère et un désintéressement profond sont nécessaires pour faire face à la froideur, à la hautaine austérité du milieu judiciaire et à la perte d'individualité, d'identité et du respect du sacré que subit toute existence humaine devant le système. L'affreux sentiment de solitude, d'incompréhension et d'impuissance annihile toute confiance en la justice chez un homme considéré justiciable à tort et parfaitement incompris de tous ces être "supérieurs" que se croient, de quel coté qu'il soient, tous ceux qui touchent à la justice des hommes : représentants de la loi et des citoyens.

Depuis que, par cette affaire, je suis victime de la justice des hommes, aucune de mes nuits n'est habitée par un rêve agréable. Ce sont plutôt des cauchemars qui peuplent mes moments de sommeil alors que je ne suis plus maître de ma conscience. Encore aujourd'hui, (cela fait treize années) nombreuses sont les nuits où je suis encore dans mon entreprise retrouvant ceux qui m'ont aidé, ceux qui ne m'ont pas aimé, ceux qui m'ont trompé, ceux qui m'ont trahi, côtoyant ceux qui l'ont détruite et où je continue malgré tout à gérer, mettre de l'ordre et créer. Ces rêves qui touchent au cauchemar empoisonnent une existence.

Les magistrats et tous les hommes de loi ont-ils conscience de ce que peut devenir la vie de celui que l'on a condamné pour l'exemple, que l'on a jugé sur les apparences sous prétexte qu'il était chef d'entreprise ?

Neufs années de vie gâchées devant la justice pénale par la faute d'un homme inconscient, veule et se surestimant ne suffisent pas. Elles ont une suite dans un climat tout aussi éprouvant, car à présent après le ravage de mon honneur, ce sont les rapaces et les charognards qui vont tenter de dévorer le peu qu'il me reste. J'ai vu mon entreprise mourir, foudroyée par des fossoyeurs impénitents. A présent quelles vont en être les suites ? Vais-je encore payer pour leur forfait ?


La fin d'un rêve (l'entreprise que j'ai créée)
et la poursuite d'un cauchemar.

Comme je l'ai dit précédemment en novembre 1995, après seulement cinq mois d'activité, l'insolvabilité de la société a contraint les repreneurs à déclarer la cessation de paiements et en avril 1996 une suspension des poursuites des créanciers à son égard lui permet de poursuivre ses activités. .

En avril 1996, mon ancienne société bénéfice d'un plan de redressement, mais ayant été dépouillée de ses actifs au profit des autres sociétés du groupe et son chiffre d’affaires ayant décliné progressivement pour être réduit à néant en 1998, elle ne peut faire face à ses engagements. En janvier 2005, elle doit cesser son activité. Elle est mise en règlement judiciaire. La gestion incompétente et douteuse des dirigeants qui en avait fait l'acquisition entraîne la liquidation judiciaire de l'ensemble de leurs sociétés. C'est un passif de plusieurs millions d'euros qui est annoncé.

Devant le Tribunal de Commerce suite à la procédure
en comblement du passif

Comme cité précédemment, le 17 octobre 1996, l'administrateur judiciaire ma assigné devant le tribunal de commerce en comblement de passif pour une somme de 13 millions de francs. Il m'accuse d'être l'auteur de ce passif par mes fautes de gestion. Un sursis à statuer avait reporté la reprise de cette procédure après l'issue du procès pénal. Cette procédure présente un grand risque pour moi. Dans la mesure où j'ai été condamné pour banqueroute au pénal, ce délit considéré comme une faute de gestion, bien qu'il n'ait eu aucune incidence sur le passif de la société, ne manquera pas d'être exploité par l'adversaire.

Le 25 mai 2005, la procédure pénale terminée, l'administrateur judiciaire dépose ses conclusions devant le tribunal de commerce pour la reprise de l'instance en comblement de passif qui avait fait l'objet d'un sursis à statuer. Ses conclusions fleuve sont un véritable roman rédigé à son avantage dont le but est, comme cela a été fait dès le début, de tromper les magistrats sur la réalité des faits et de fausser leur jugement.

En réponse à ces conclusions, je rédige un mémoire en défense de 55 pages que je termine en septembre 2005. Il a pour but de démystifier ses injustes et diffamatoires accusations en répondant point par point à ses conclusions. Je cite des chiffres éloquents et irréfutables démontrant la bonne rentabilité de la société sous ma direction, dénie, preuve à l'appui, l'influence de fautes de gestion que j'aurais commises ayant influé sur le passif existant et dénonce le détournement d'actif commis par les nouveaux dirigeants et leur gestion suicidaire de mon ancienne société. Ce mémoire est considéré comme tout à fait persuasif par mes conseils mais trop long et trop "littéraire" pour être utilisé dans la procédure en cours. Profonde est ma déception, un tel travail, 55 pages bourrées de chiffres et d'arguments, ignoré par mes conseils. Paradoxalement, il ne le fut pas, par la suite, par l'expert nommé pour déterminer les véritables auteurs du passif, lequel, s'appuya sur partie des arguments et chiffres donnés dans ce mémoire pour conclure que ces auteurs étaient les repreneurs, le commissaire aux comptes et la banques, ecartant entièrement ma responasbilité. Malheureusement ce fut dans une autre instance et je ne pu m'en prévaloir.

Le 4 avril 2006, après plusieurs séances reportées, l'audience a enfin lieu devant le tribunal de commerce. Les juges prêtent une oreille attentive à l'exposé de mon avocat et semblent convaincus de ma bonne foi. Toutefois le représentant du procureur de la République déclare que, vu ma condamnation au délit de banqueroute une participation tout au moins partielle au comblement du passif devrait être à ma charge.

Le 16 janvier 2007 le tribunal rend un jugement tout à fait favorable à mon égard. Il déboute l'administrateur judiciaire de sa demande en comblement de passif et le condamne aux dépens.

Le 27 janvier 2007 ce dernier interjette appel de ce jugement.

Entre-temps, le 14 mars 2006, sur la demande de l'administrateur judiciaire, un expert avait été nommé avec mission de définir les auteurs et les raisons de la déconfiture des sociétés du groupe.

Le 18 septembre 2006, Il avait déposé son rapport. Celui-ci est on ne peut plus concluant sur le détournement d'actif opéré par les acquéreurs de mon ancienne société et sur leur responsabilité pleine et entière dans la déconfiture de l'ensemble des sociétés du groupe. Ce rapport présente des arguments nouveaux positifs pour ma défense, à faire valoir lors de l'audience en appel interjetée par l'administrateur judiciaire. A mon désavantage, il donne une notion de l'insuffisance d'actif qui peut tromper le jugement des magistrats et est, dans ce sens, défavorable pour moi.


L'assignation délivrée par la banque contre moi
au titre de caution

15 mai 2007 – Après de nombreux renvois depuis l'assignation délivrée contre moi au titre de caution par la banque devant le tribunal de commerce le 25 septembre 1995, l'audience a enfin lieu. C'est une affaire pour laquelle j'avais fourni tous les arguments nécessaires à mon avocat pour prouver la complicité de la banque avec le chef comptable, le profit qu'elle en a tiré, son manquement au devoir d'information à mon égard et sa responsabilité dans la faillite de mon ancienne société. Je ne m'en étais pas préoccupé outre mesure, laissant le soin à mon avocat de suivre les multiples procédures qui ont précédé l'audience et de déposer ses conclusions successives. Je pensais que les juges ne seraient pas trompés par l'attitude de la banque, laquelle n'avait eu qu'un seul but : prolonger la vie de l'entreprise jusqu'à la cession de la société pour négocier sa dette avec le futur repreneur.

Le 9 octobre 2007 - La cour rend son jugement suite à l'audience du 15 mai sur l'assignation par la banque. Le jugement est plutôt inattendu. Les magistrats ignorent superbement nos arguments de défense et estime que nous n'apportons aucune preuve des fautes que nous reprochons à la banque. En conséquence je suis condamné au remboursement de la caution majorée des intérêts capitalisés année par année depuis le 22 mai 1995, plus une somme non négligeable de dommages et intérêts et une autre somme à payer par application des dispositions de l'articles 700 du nouveau code de procédure civile. Ce qui me fait une note à payer de l'ordre de 120 000 €. Les magistrats ont complètement ignoré la responsabilité de la banque qui pendant près de deux ans, sans m'en informer, a soutenu artificiellement et délictueusement la trésorerie de la société. Ce jugement est inacceptable. Ayant trouvé de nouveaux arguments susceptibles de conforter ma défense je fais appel à ce jugement.

Affaire à suivre...

En appel du jugement du Tribunal de Commerce
dans la procédure en comblement du passif

Le 31 janvier 2008 -j'assiste à l'audience devant la cour d'appel suite à l'appel interjeté par l'administrateur judiciaire contre le jugement favorable rendu à mon égard par le tribunal de commerce le 16 janvier 2007. Mon avocat ne m'ayant pas donné connaissance des conclusions de l'administrateur judiciaire avant cette audience je découvre, de la part de ce dernier, un système de défense tout à fait différent et fort habile destiné à tromper les juges sur la véritable notion d'insuffisance d'actif. Il consiste à les amener à conclure qu'il y a faute de gestion de ma part et que c'est cette faute de gestion qui a entraîné la faillite de ma société et celle de tout le groupe dont elle faisait partie. C'est non sans un certain écoeurement et avec lassitude que je m'efforce d'être attentif aux débats. La partie adverse odieusement partiale, avance une série d'arguments mensongers, que je considère comme calomnieux. Elle n'hésite pas à nier la vérité pour arriver à ses fins. J'éprouve un sentiment de lassitude, d'impuissance et d'écoeurement qui m'inciterait plutôt à quitter la salle. Mon avocat dénonce fort judicieusement certains arguments avancés par l'adversaire mais n'évite pas que la prétendue insuffisance d'actif dénoncée contredise sérieusement le premier jugement qui avait été prononcé en ma faveur. Je suis très réservé sur l'issue de cette audience et en fait part à mon avocat. Il ne partage pas mon pessimisme. Pour plus de détails sur cette audience voir la rubrique " justice illusoire" - "les procédures" - "4/2-8 - Le salon rouge".

Le 6 mars 2008 - la cour d'appel rend son jugement. Comme je le pressentais il m'est nettement défavorable. L'amalgame fait par l'adversaire entre le délit de banqueroute et le passif de la société, qui n'ont pourtant aucun lien entre eux, a convaincu les juges qui déclarent que la faute de gestion représentée par le délit de banqueroute me rend partiellement responsable du passif de la société. En conséquence je suis condamné à verser une somme rondelette à l'administrateur judiciaire. Par contre, dans leur jugement les juges condamnent les agissements de la banque et reconnaissent les fautes de gestion et les détournements d'actifs opérés par les successeurs, déclarant qu'ils sont responsables de la déconfiture des sociétés du groupe.

Cette condamnation ne manquera pas de me porter préjudice dans les procédures à venir, par contre les attendus du jugement concernant la banque et mes successeurs seront un point fort pour ma défense dans la procédure initiée par la banque contre moi au titre de caution.

Il me reste évidemment le pourvoi en cassation pour faire casser le jugement mais cela demande réflexion car la confiance que je porte à présent à l'objectivité du jugement des magistrats est bien faible, sinon inexistante, et le risque encouru d'une décision encore plus défavorable me fait réfléchir.


Je reprends mon récit interrompu depuis le 6 mars 2008;

Dans cette procédure devant le tribunal du commerce initié par l’administrateur judiciaire pour me faire endosser le passif de mon ancienne société, malgré l'injustice flagrante du jugement et les arguments en ma faveur que je pourrais produire en cassation, vu le coût des honoraires à prévoir (2000 € pour une première consultation de l’avocat auprès de la cour de cassation, 4000 €  pour le dépôt de ses conclusions et 400 € pour l’audience) et les risques encourus dans de nouvelles procédures, j'en reste là. Je ne dépose pas de pourvoi. D’ailleurs la condamnation de principe que m’a infligé la cour d’appel ne le justifie pas.

Un point final est donc mis à ce procès au profit de l'administrateur judiciaire, mais il  n’en retire pas ce qu’il espérait. Il vient confirmer mon sentiment de révolte et de perte de confiance totale en la capacité de la justice des hommes d'échapper à l'insuffisance de l'appareil judiciaire.

En appel du jugement intervenu dans mon assignation
par la banque au titre de caution

3 mai 2010

Je n'assiste pas à cette audience, ne devant pas être entendu par les magistrats, je laisse le soin à mon avocat de plaider ma cause.

Je suis confiant car un jugement intervenu dans une autre instance condamne la banque et l'expert comptable au remboursement du passif de mon ancienne société. La faute de la banque étant reconnue pour soutient abusif ayant entraîné sa faillite, elle me semble mal placée pour prétendre faire valoir le recouvrement de la caution que je lui avais accordé.

C'était sans compter des subtilités de note système judiciaire. Je ne pouvais en effet, à titre personnel me prévaloir d'un jugement intervenu devant une autre instance. Les deux jugements n'étant pas lié et la banque étant créancière de mon ancienne société, sa condamnation devant une autre instance n'enlève rien à son droit d'obtenir paiement de la caution. La cour d'appel confirme donc le jugement intervenu.

Je suis tenté d'introduire un recours en cassation, tant ce jugement me révolte. Mais le conseil près de la cour de Cassation consulté m'en déconseille. Ce jugement  doit marquer la fin de ce long calvaire empoisonné par 15 années de procédures

3 mai 2010

La banque m'assigne en tierce opposition
contre le jugement prononcé par le tribunal de commerce

A ma grande déception, le dernier jugement intervenu ne marque pas la fin de mon calvaire judiciaire. Le jour même du jugement rendu dans la procédure au titre de caution, la banque fait opposition au jugement prononcé par le tribunal de commerce, et prétend me faire endosser à sa place le passif de mon ancienne société, et contrer ainsi  la condamnation intervenue contre elle.

29 septembre 2011

Une page de 16 années de tribulations judiciaires se ferme

Le tribunal jugeant que la responsabilité de la banque et du commissaire aux comptes dans le passif de mon ancienne société a été suffisamment démontrée dans l'instance introduite contre eux, aucune suite n'est donnée à cette assignation en tierce opposition.

le rejet de cette assignation met fin à 16 années de tribulations judiciaires cauchemardesques et éprouvantes.

La page est tournée pour la plus marquante période de mon existence. Une autre s'ouvre…

 
 
 
  6 -L'après cession 2
8 - la page suivante